Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

[Document de départ à faire valider par un juriste avant toute mise en ligne et surtout avant tout paiement en production.]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Le Lien Officinal (le « Service »), éditée par [dénomination sociale], ainsi que la souscription aux abonnements payants.

2. Description du Service

Le Service est une suite logicielle destinée aux pharmacies, comprenant un tableau de bord de ressources, un module de planning assisté par intelligence artificielle, un module d'assurance qualité, l'envoi de SMS aux patients, une messagerie d'équipe chiffrée et une gestion de tâches.

3. Compte et éligibilité

Le Service est réservé aux professionnels (pharmacies et leurs collaborateurs). Le titulaire est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.

4. Offres et tarifs

• Tableau de bord : gratuit, sans limite de durée.
• Suite complète : 39 € HT/mois pour une équipe de moins de 10 collaborateurs, 59 € HT/mois au-delà.
• SMS patients : facturés à l'usage, par crédits.

Les tarifs sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors de la facturation. [Préciser les conditions d'évolution tarifaire et le seuil exact de bascule 10 collaborateurs.]

5. Paiement

Les abonnements payants sont réglés par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est mensuel et reconductible tacitement.

6. Durée et résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment ; il prend fin à l'échéance de la période en cours. [Préciser modalités de résiliation, remboursement éventuel, sort des données après résiliation — le tableau de bord reste gratuit.]

7. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent être nécessaires.

8. Responsabilité

Le Service est fourni en l'état. L'utilisateur reste responsable de la vérification des plannings générés et des envois effectués. [Compléter les limitations de responsabilité.]

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Contact : contact@lienofficinal.fr.

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